Cette politique vise à satisfaire les obligations d’information de l’École polytechnique en matière de protection des données traitées par les sites et page internet qui relèvent de sa responsabilité.

Ces obligations d’information sont notamment définies aux article 5, 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 : Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données – ci-après « RGPD »).

L’École polytechnique est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Grand Etablissement (EPSCP-GE), et placé sous la tutelle du ministère des armées. L’établissement est principalement régi par le Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l’organisation et au régime administratif et financier de l’École polytechnique et ses missions sont également définies à l’article L675-1 du code de l’éducation.

Les coordonnées postales, courriel, et téléphoniques de MoZ Consulting sont :

MoZ Consulting
4 Av. Berthelot,
95300 Pontoise
Coordonnées téléphoniques : +33(0)6 44 69 99 80
Adresse électronique : [email protected]

En vertu de l’article 4 du RGPD, l’École polytechnique est considérée comme « responsable de traitement » dès lors que l’un de ses services ou une personne, physique ou morale, travaillant juridiquement pour son compte, détermine les objectifs des traitements de données qui sont traitées par la voie d’un site ou page internet, et dès lors que l’École définit les moyens permettant de rendre opérationnel ce site internet (hébergement et structuration des pages internet, déploiement de services « web », définition des données d’utilisation et de connexion utilisées, par exemple).

OBJET DU TRAITEMENT

Les sites et pages internet ont pour objet de fournir une information détaillée concernant l’ensemble des activités de MoZ Consulting, de ses services et ses partenaires. Les sites et pages internet ont aussi pour objet de permettre aux utilisateurs de poser leurs questions au sujet des activités et du fonctionnement de l’établissement.

BASE LÉGALE

En vertu de l’article 6-e du RGPD, « le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement. » (pour plus d’information, se rapporter à l’article 2 alinéa 1).

DONNÉES TRAITÉES

Les données traitées dans le cadre des sites et pages internet de MoZ Consulting peuvent être :

• des données de connexion et d’utilisation (« cookies ») ;
• des données de contact (e-mail, par exemple) ;
• des données de localisation (adresse IP et zone géographique de connexion – « cookies ») ;
• des données d’identité (civilité, nom, prénom, adresse, mail, nationalité, téléphone, établissement d’études, filières d’études, INE).

Pour plus d’informations sur les données « cookies » traitées par l’École polytechnique, vous pouvez vous rapporter à l’article 4 de la présente Politique.

NATURE ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

La principale finalité des sites internet est la diffusion de toute information concernant l’École, notamment : ses actualités, ses offres de formations, son organisation (y compris l’organisation des scolarités et inscriptions administratives) et son fonctionnement.

Plusieurs finalités secondaires sont envisagées également, il s’agit, notamment :

• d’afficher les noms des lauréats de concours et les listes des jurys des concours et toute information nominative concernant l’admission dans les cursus de l’École ;
• de s’inscrire aux différentes newsletters proposées par les services de l’établissement ;
• de gérer un espace de communication entre utilisateurs et le site via des formulaires de contact ;
• de diffuser des campagnes de communication sur les évènements liés à l’École ;
• de prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
• d’optimiser l’agencement et le fonctionnement des sites suivant leurs fréquentations et leur utilisation constatés.

Il est précisé que dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués par un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le(s) service(s) demandé(s).

PRINCIPE ET DURÉE DE CONSERVATION

Aucune donnée personnelle ne peut être traitée ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus ou sous les formulaires de collecte.

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement lorsqu’il s’agit de répondre à vos demandes.

Les données de « cookies » sont traitées pour une durée maximale de 13 mois, et qui peut être prolongée avec votre accord préalable et explicite (renouvellement de votre autorisation sur les bandeaux dédiés à la gestion des « cookies »).

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à certains services de l’École polytechnique pour traiter vos réclamations et vos demandes d’information.

Sur les pages internet le permettant, il est rappelé que si vous postez un commentaire en ligne, certaines de vos données personnelles associées peuvent être publiées sur le site internet.

Compte-tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité, de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à une telle diffusion en adressant votre demande à l’adresse de contact précisé ci-après : [email protected]

NOTE LIMINAIRE

Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur les sites et pages internet de l’École polytechnique (date et heure de chargement des pages ; navigateur utilisé et langue ; pages vues, fréquence et durée de visites sur le site, nombres de visites, sources de la visite, localisation) et permet notamment de faciliter vos visites sur le site.

Vous pouvez à tout moment par les « cookies » installés sur votre ordinateur, vous opposer à l’enregistrement de nouveaux « cookies » et recevoir une notification avant l’installation d’un nouveau cookie en configurant votre outil de navigation via les instructions qui figurent dans la fenêtre de « gestion des cookies » des sites.

Il est rappelé que si vous désinstallez un « cookie » ou si vous vous opposez à l’installation de « cookies » sur votre machine, vous risquez de ne pas être en mesure de bénéficier de certains des services du site internet.

DESCRIPTION DES COOKIES UTILISÉS PAR MOZ CONSULTING

SOUS-TRAITANTS

MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATION OU DE SUPPRESSION DES DONNÉES

Dans le cadre des traitements mis en œuvre par l’École polytechnique : sites internet et page web, vous pouvez demander à exercer vos droits garantis par le RGPD, à savoir notamment le droit d’accès, de modification et de suppression de vos données, en adressant une demande écrite à l’adresse courriel : [email protected] ou à l’adresse postale : MoZ Consulting, 4 Av. Berthelot, 95300 Pontoise

MODALITÉS DE SAISINE DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

L’École polytechnique a désigné un délégué à la protection des données. Il reçoit les réclamations des utilisateurs concernés par les traitements pour lesquels il a été désigné et veille au respect du droit des utilisateurs. Il traite les réclamations ou met en œuvre les procédures propres à assurer leur bon traitement.

Pour toute question relative au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter le délégué au coordonnées suivantes :

MoZ Consulting
4 Av. Berthelot,
95300 Pontoise
[email protected]

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l’exercice de vos droits se fait à titre personnel et confidentiel.

Toute demande doit également respecter les conditions suivantes :

• la demande émane de la personne elle-même (ou son représentant légal) et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité de la personne (et du représentant légal, le cas-échéant) ;
• la demande est formulée par écrit.

MODALITÉS DE SAISINE DE LA CNIL

Toute personne concernée par un traitement de ses données à caractère personnel mis en œuvre par l’École polytechnique est informée de son droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), si celle-ci estime que le traitement de données à caractère personnel la concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, aux coordonnées suivantes :

CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22

La présente Politique peut être modifiée ou complétée à tout moment en cas d’évolution légale ou jurisprudentielle et en fonction des nouvelles décisions ou des nouvelles recommandations de la CNIL.

Toute nouvelle version de la présente politique sera mise à jour sur la présente page internet.